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Il est 21 heures. Vous venez de rentrer chez vous après une grosse journée, enchaînant réunion, mise en production, ou à livrer des colis. Vous êtes fatigué et ne pensez qu'à une seule chose : vous déconnecter. Mais là, un numéro non enregistré dans vos contacts vous appelle. C'est un 06, sûrement quelque chose d'important à une heure si tardive, alors vous décrochez et LÀ :

• Bonjour, je me permets de vous appeler pour savoir si vous êtes propriétaire de votre logement et souhaitez refaire votre isolation avec votre compte CPF tout en changeant de forfait pour votre enfant qui n'a pas de téléphone. Alors ? Allo monsieur ? Vous êtes là.
• bruit de téléphone frénétiquement écrasé dans votre main avant d'être subtilement lancé à travers la pièce *

Ce genre de moment, cela vous est forcément arrivé. Et oui, votre numéro de téléphone, maintenant devenu quasi obligatoire sur tous les sites webs pour s'inscrire, a probablement été vendu par une entreprise peu respectueuse de vos données. Heureusement, l'État a agi à travers deux actions.

Des horaires réglementés.

Dans un décret du 13 novembre 2022, entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2023, l'État a réglementé les horaires pour le démarchage. Il est désormais uniquement possible pour les entreprises de vous appeler entre 10 heures et 13 heures ou de 14 heures à 20 heures.

Le démarchage est interdit le weekend (le samedi et le dimanche) ainsi que les jours fériés.

Il existe une exception pour ces horaires : si vous avez vous-même demandé à être rappelé OU si vous avez expressément donné votre consentement pour être appelé en dehors de ces horaires. L'occasion de rappeler qu'il est bon de ne pas cocher toutes les cases lorsque l'on s'inscrit et de vérifier que les cases dites "obligatoires" sont justifiées dans le cadre d'utilisation du service.

Par ailleurs, il ne sera plus possible pour une entreprise de vous appeler plus de 4 fois par mois. Si vous avez explicitement refusé le démarchage lors de la conversation, l'entreprise ne pourra plus non plus vous contacter avant 60 jours.

Des numéros définis.

Autre point important, les entreprises ne peuvent plus vous appeler depuis n'importe quel numéro de téléphone. Fini les démarchages avec les numéros en 06 ou 07.

Depuis l'année dernière (1ᵉʳ janvier 2023), le nouveau plan de communication de l'ARCEP autorise l'utilisation commerciale des numéros suivants :

Numéro	Région
0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949	France métropolitaine
09475	Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélemy
09476	Guyane
09477	Martinique
09478, 09479	La Réunion, Mayotte

À noter que la plage 0937 à 0939 est réservée pour des échanges avec des plateformes techniques, notamment pour des mises en relation temporaires entre client et entreprise via une plateforme (livreurs de colis, chauffeurs VTC, etc.).

Un site pour signaler

Les décrets ne sont pas toujours respectés par les entreprises. Pour aider le consommateur, l'État a créé un site : https://www.bloctel.gouv.fr/ qui vous permet de vous inscrire pour ne plus recevoir d'appels et effectuer des signalements.

Pour effectuer un signalement, il est nécessaire d'avoir un compte depuis plus de 30 jours sur bloctel. Passé ce délai, vous pouvez signaler les démarchages abusifs en quelques clics très simplement.

À noter que pour les SMS, il existe le système 33700 où vous avez juste à transférer le SMS à ce numéro pour le signaler.

À très vite, Valentin pour Tornade.io

Source

• Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée
• Limiter le démarchage
• Bloctel
• Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, c'est fini !
• Plan de numérotation de l'arcep